mise à jour le 07/01/2010

BROCHURES OFFICIELLES TELECHARGEABLES

BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS

• TVA. APPLICATION DU TAUX RÉDUIT AUX TRAVAUX PORTANT SUR LES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES COLLECTIFS. PRÉCISIONS SUR LES TRAVAUX D’URGENCE. (taille fichier pdf: 92Ko)
http://www.finances.gouv.fr/reglementation/instructions_fiscales/3c2-00.pdf

• TVA. APPLICATION DU TAUX RÉDUIT AUX TRAVAUX (AUTRES QUE DE CONSTRUCTION OU DE RECONSTRUCTION) PORTANT SUR DES LOCAUX À USAGE D’HABITATION ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE DEUX ANS. PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA MESURE. (taille fichier pdf: 332Ko)
http://www.finances.gouv.fr/reglementation/instructions_fiscales/3c7-00.pdf

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Réglementation acoustique
LES CHANGEMENTS DE L’AN 2000
(taille fichier pdf: 1 Mo)

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/acoustique.pdf

Bruit de circulation
COMMENT ISOLER VOTRE LOGEMENT
(taille fichier pdf: 356 Ko)

http://www2.logement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/bruit.pdf

Déchets de chantier de bâtiments
VOUS RÉALISER OU FAITES REALISER DES TRAVAUX: CE QU'IL FAUT SAVOIR
(taille fichier pdf: 120 Ko)

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/dechets.pdf

Le guide du logement
LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES
(taille fichier pdf: 708 Ko)

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/locacces/Guide1.pdf

Bâtiment et Santé
lES PRINCIPAUX RISQUES SANITAIRES

(taille fichier pdf: 3,3 Mo)

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/sante/doc_pdf/risques_sani.pdf

Louis BESSARD Arch DESA - Gwénaële BESSARD Arch DESA
6 place Pontus de Thiard - 71100 CHALON-SUR-SAONE
Tél: 03 85 44 96 62 - Fax: 03 85 48 06 61 - Email: louis.bessard@wanadoo.fr