mise à jour le 07/01/2010

BROCHURES OFFICIELLES TELECHARGEABLES

BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS

• TVA. APPLICATION DU TAUX RÉDUIT AUX TRAVAUX PORTANT SUR LES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES COLLECTIFS. PRÉCISIONS SUR LES TRAVAUX D’URGENCE. (taille fichier pdf: 92Ko)
http://www.finances.gouv.fr/reglementation/instructions_fiscales/3c2-00.pdf

• TVA. APPLICATION DU TAUX RÉDUIT AUX TRAVAUX (AUTRES QUE DE CONSTRUCTION OU DE RECONSTRUCTION) PORTANT SUR DES LOCAUX À USAGE D’HABITATION ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE DEUX ANS. PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA MESURE. (taille fichier pdf: 332Ko)
http://www.finances.gouv.fr/reglementation/instructions_fiscales/3c7-00.pdf

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Réglementation acoustique
LES CHANGEMENTS DE L’AN 2000
(taille fichier pdf: 1 Mo)

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/acoustique.pdf

Bruit de circulation
COMMENT ISOLER VOTRE LOGEMENT
(taille fichier pdf: 356 Ko)

http://www2.logement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/bruit.pdf

Déchets de chantier de bâtiments
VOUS RÉALISER OU FAITES REALISER DES TRAVAUX: CE QU'IL FAUT SAVOIR
(taille fichier pdf: 120 Ko)

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/dechets.pdf

Le guide du logement
LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES
(taille fichier pdf: 708 Ko)

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/locacces/Guide1.pdf
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Adaptation du logement aux personnes handicapées
AIDES FINANCIERES, CONSEILS
(taille fichier pdf: 364 Ko)

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/accessibilite/doc_pdf/handicapes.pdf

Une maison, c'est pour la vie...
CONSTRUISEZ DANS LES RÈGLES: EXIGEZ LA QUALITÉ!

(taille fichier pdf: 516 Ko)

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/maison.pdf

Bâtiment et Santé
lES PRINCIPAUX RISQUES SANITAIRES

(taille fichier pdf: 3,3 Mo)

http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/sante/doc_pdf/risques_sani.pdf

IMPRIMES CERFA

• DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE.
(taille fichier pdf: 28Ko)
http://www.equipement.gouv.fr/Formulaires/fic_pdf/10073.pdf

• NOTICE EXPLICATIVE DE LA DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE.
(taille fichier pdf: 32Ko)
http://www.equipement.gouv.fr/Formulaires/formlistnotice.asp?
Idformulaire=43&NumFormulaire=10073

• PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF.
(taille fichier pdf: 112Ko)
http://www.equipement.gouv.fr/Formulaires/fic_pdf/10087.pdf

• PERMIS DE DEMOLIR.
(taille fichier pdf: 64Ko)
http://www.equipement.gouv.fr/Formulaires/fic_pdf/10148.pdf

• NOTICE EXPLICATIVE PERMIS DE DEMOLIR.
(taille fichier pdf: 60Ko)
http://www.equipement.gouv.fr/Formulaires/formlistnotice.asp?
Idformulaire=40&NumFormulaire=10148

• DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER.
(taille fichier pdf: 92Ko)
http://www.equipement.gouv.fr/Formulaires/fic_pdf/46-0394.pdf

• DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX.
(taille fichier pdf: 276Ko)
http://www.equipement.gouv.fr/Formulaires/fic_pdf/46-0395.pdf

• PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE.
(taille fichier pdf: 260Ko)
http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12393.pdf

• DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE.
(taille fichier pdf: 904Ko)
http://www.equipement.gouv.fr/Formulaires/fic_pdf/46-0399.pdf

Louis BESSARD Arch DESA - Gwénaële BESSARD Arch DESA
6 place Pontus de Thiard - 71100 CHALON-SUR-SAONE
Tél: 03 85 44 96 62 - Fax: 03 85 48 06 61 - Email: louis.bessard@wanadoo.fr