Edition du 18 Février 2000

Connaître les obligations de sécurité et de santé sur les chantiers

Certains chantiers de bâtiments et de travaux publics doivent respecter des dispositions précises en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. La Loi du 31 Décembre 1993, applicable en la matière, résulte de la transposition de la directive européenne du 24 Juin 1992 concernant les opérations de bâtiment et de travaux publics. Trois niveaux de coordination correspondent à trois catégories de chantier et déterminent des obligations spécifiques que tout entrepreneur doit connaître.

TROIS DEGRES DE COORDINATION

OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Coordination de niveau 3

Chantier de catégorie 3

Nombre d'entreprise supérieur ou égal à 2.

- Désigner un coordonnateur (1)
- Tenir un registre journal (2)
- Etablir un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIU) (3)

 Coordination de niveau 2

Chantier de catégorie 2 sans risques particuliers

  • Nombres de travailleurs supérieur à 20 à un moment quelconque                et
  • durée des travaux supérieure à 30 jours ouvrés                ou
  • volume des travaux hommes-jours, supérieur à 500.

- Désigner un coordonnateur.
- Tenir un registre journal.
- Etablir un dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIU).
- Faire une déclaration préalable (4)
- Prévoir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) (5)
- Rédiger un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (6)

 Chantier de catégorie 2 avec risques particuliers

- Désigner un coordonnateur.
- Tenir un registre journal.
- Etablir un dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIU).
- Prévoir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) (5)
- Rédiger un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (6)

 Coordination de niveau 1

 Chantier de catégorie 2 sans risques particuliers

  • Volume des travaux en hommes-jours supérieur à 10000
                   et
  • nombre d'entreprises supérieur à 10 en travaux de bâtiment
                   ou
  • nombre d'entreprisse supérieur à 5 en travaux publics

- Désigner un coordonnateur.
- Tenir un registre journal.
- Etablir un dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DIU).
- Faire une déclaration préalable (4)
- Prévoir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) (5)
- Rédiger un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (6)
- Passer devant un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) (7)

(1) Coordonnateur: personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage pour assurer la coordination.
(2) Registre journal: informations concernant la sécurité et l'hygiène du chantier. Il est tenu par le coordonnateur.
(3) DIU: permet de faciliter la prévention des risques professionnels pour des interventions ultérieures.
(4) Déclaration préalable: informations concernant le chantier. Le maître d'ouvrage l'établit et l'envoie aux autorités compétentes. Elle doit être affichée sur le chantier.
(5) PPSPS: informations administratives, dispositions en matière d'hébergement et de secours, prévention des risques apportés par les autres entreprises.
(6) PGC: dispositions sur la prévention des risques dus à l'intervention de plusieurs entreprises.
(7) CISSCT: définit et vérifie l'application des règles qui assurent le respect de la sécurité et de la protection de la santé.